Politique de confidentialité
PROGRAMME MSI — MÉTHODE SÉPARATION INTELLIGENTE
SELARL BGDC Avocats — Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales
Version en vigueur à compter du 22 juin 2026
Responsable du traitement
SELARL BGDC Avocats
Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales
Avocate au Barreau de Toulouse
48 Route de Bessières — 31240 L'Union — France
SIRET : 91169685400023 — Code NAF : 6910Z
TVA : FR04911696854
RCS 911 696 854 Toulouse — Capital : 1 000 €
Coordonnées de contact
13 ans d'expérience en droit de la famille et accompagnement des séparations.
ℹ️ Cette politique s'applique à toute personne accédant au Programme MSI ou naviguant sur la page de vente associée.
1. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Programme MSI et à la relation commerciale.
Données d'identification et de contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant. Ces données sont fournies directement par vous lors de votre inscription ou de votre commande.
Données de transaction
Historique des achats, montant, date. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via des cookies et traceurs (voir section dédiée). Ces données sont collectées de manière automatique.
Données de connexion au programme
Progression au sein des modules, contenus consultés, interactions avec la plateforme de formation.
2. Finalités et bases légales
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale déterminée.
| Finalité | Base légale |
Fourniture du Programme MSI et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Gestion de la facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Envoi d'informations et de communications marketing | Consentement |
| Amélioration du service et mesure d'audience | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Gestion des litiges éventuels | Intérêt légitime |
3. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.
- Données de compte et de programme : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables.
- Données de prospection (consentement marketing) : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques suivants, dûment encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur du site et de la plateforme de formation
- Prestataire de paiement sécurisé
- Outil d'emailing et de marketing automation
- Outils de mesure d'audience
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transfert de données hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : bgdc@bgdc-avocats.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.f.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer des contenus adaptés.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas de consentement.
- Cookies de mesure d'audience : soumis à votre consentement.
- Cookies marketing : soumis à votre consentement.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL), contrôle des accès, sauvegardes régulières et sélection de prestataires conformes au RGPD.
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation applicable ou des traitements mis en œuvre. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec mention de sa date de mise à jour.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
SELARL BGDC Avocats
Me Sophia Belkacem Gonzalez De Canales
48 Route de Bessières — 31240 L'Union — France