Tous les documents utiles pour préparer votre démarche, à consulter et télécharger librement.

Divorce par consentement mutuel (DCM – sans juge)

Liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel

Déclaration Honneur Prestation Compensatoire article 272 code civil

Attestation sur l’honneur information des jeunes enfants

FORMULAIRE D’INFORMATION D’ENFANT MINEUR DANS LE CADRE D’UN DCM

Attestation témoin

Autres ressources utiles dans votre démarche

Pension alimentaire

Vous pouvez calculer avec un simulateur la pension alimentaire pour les enfants. Ce site est à titre indicatif, seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller et vous orienter pour ce calcul.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

Révision de la pension alimentaire

Vous pouvez calculer la révision de la pension alimentaire chaque année en fonction de votre jugement ou convention :
https://www.insee.fr/fr/information/1300608

Divorce ou séparation – QUID du compte joint

Se désolidariser d’un compte joint, mode d’emploi sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21506

Conflit parental

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur, des informations utiles pour réagir vite :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Abandon du domicile conjugal

Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal par un époux ? | Service-public.fr

Procédure devant le juge aux affaires familiales

Votre enfant souhaite être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, voici le lien de l’association toulousaine des avocats des enfants, vous disposerez du mail pour les contacter avant de l’audience devant le juge. Notre cabinet recommande de consulter ce site et ne communique aucun nom d’avocat d’enfants.
https://asso-ajt.fr

Dans l’attente de notre rendez-vous, en cliquant sur ce lien : Service-public.fr, vous pourrez retrouver les premières informations nécessaires pour comprendre les différences de procédures en cas de séparation ou de divorce.