1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement est :

SELARL BGDC AVOCATS 48 route de Bessières 31240 L’UNION – France

Cette Politique s’applique :

• au site internet vitrine du cabinet (et tous ses sous-domaines éventuels),
• aux pages / tunnels de vente et plateformes d’hébergement de formations ou programmes en ligne (notamment la Méthode S.O.P.H.I.A et autres programmes ou contenus numériques),
• aux outils de prise de rendez-vous et de paiement utilisés par le cabinet,
• aux échanges par email, formulaires de contact, et à la gestion de la relation clients / prospects.

Contact 

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 
Email : bgdc@bgdc-avocats.com

2. Quelles catégories de données sont collectées ?

Selon les situations, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

2.1. Données de navigation (cookies, logs, etc.)

Lorsque vous naviguez sur nos sites ou nos pages (site vitrine, espace membre, pages de vente, etc.) :

• adresse IP,
• données de connexion et de navigation (pages consultées, date et heure, liens cliqués),
• type de terminal utilisé, système d’exploitation, navigateur, langue du navigateur,
• données relatives aux cookies et technologies similaires.

2.2. Données d’identité et de contact

Dans le cadre de la relation clients et de la vente de prestations / programmes :

• informations relatives aux services souscrits (consultations, conventions d’honoraires, formations, programmes en ligne, Méthode S.O.P.H.I.A, etc.),
• détails de la commande, montants, remises,
• factures, avoirs, écritures comptables,
• données de paiement (dates, référence de transaction, mode de règlement).
• Les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme) sont gérées par les prestataires de paiement sécurisés (Stripe, GoCardless, LearnyPay, etc.) et ne sont pas conservées par le cabinet.

2.3. Données contractuelles et de facturation

Dans le cadre de la relation clients et de la vente de prestations / programmes :

• informations relatives aux services souscrits (consultations, conventions d’honoraires, formations, programmes en ligne, Méthode S.O.P.H.I.A, etc.),
• détails de la commande, montants, remises,
• factures, avoirs, écritures comptables,
• données de paiement (dates, référence de transaction, mode de règlement).

Les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme) sont gérées par les prestataires de paiement sécurisés (Stripe, GoCardless, LearnyPay, etc.) et ne sont pas conservées par le cabinet.

2.4. Données d’utilisation des programmes en ligne

Pour les programmes de type e-learning ou accompagnement en ligne (ex. Méthode S.O.P.H.I.A) :

• consultation des modules (modules vus, progression, temps passé),
• participation aux webinaires, lives, sessions de questions-réponses,
• données d’inscription et de participation aux événements en ligne ou en présentiel,
• réponses à certains questionnaires, sondages ou formulaires internes au programme

2.5. Échanges et correspondances

• contenu de vos messages et demandes adressées par email, formulaire ou via les plateformes,
• nos réponses et les informations échangées dans ce cadre.

Les champs obligatoires sont clairement indiqués dans nos formulaires (astérisque ou mention dédiée). Sans ces informations, certaines demandes ou commandes ne pourront pas être traitées.

Le cas échéant, lorsque nous recueillons d’autres types de données (questionnaires, sondages, etc.), nous veillons à respecter la réglementation et à vous informer de manière adéquate

3. À quelles fins utilisons-nous vos données et sur quels fondements ?

Vos données sont traitées pour différentes finalités, sur les bases légales suivantes : – exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, – respect d’obligations légales,

– intérêt légitime du cabinet (développement de son activité, protection de ses droits), – et, le cas échéant, votre consentement.

3.1. Finalités principales

• Gestion des demandes et de la relation précontractuelle – Traitement des demandes d’information ou de contact, – Prise de rendez-vous, réponses à vos questions.
• Exécution des contrats et des prestations
  – Gestion des commandes de programmes en ligne (dont Méthode S.O.P.H.I.A),
  – Gestion des conventions d’honoraires, des prestations d’avocat et des dossiers clients,
  – Gestion des accès aux espaces membres / plateformes (création et gestion des comptes utilisateurs), – Exécution des paiements.
• Gestion administrative, comptable et fiscale
  – Facturation, comptabilité, archivage légal,
  – Suivi des paiements, gestion des impayés et du contentieux.
• Suivi des programmes et formations
  – Suivi de la progression dans les modules,
  – Organisation et gestion des webinaires, événements en ligne ou en présentiel, – Analyse globale (non intrusive) de l’utilisation des services pour améliorer leur qualité.

3.2. Prospection, communication et amélioration

• Prospection et information
  – Envoi de newsletters, contenus d’information, invitations à des événements,
  – Relance de prospects ayant manifesté un intérêt (ex. téléchargement de ressource, abandon de panier).
• Analyses et statistiques
  – Élaboration de statistiques anonymisées ou pseudonymisées pour améliorer le site, les offres et contenus,
  – Mesure d’audience et de performance.
• Prévention de la fraude et sécurité
  – Lutte contre la fraude aux moyens de paiement,
  – Sécurisation des accès, protection contre les usages abusifs ou illicites.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, notre intérêt légitime (développer et sécuriser notre activité) ou votre consentement (notamment pour certaines opérations de prospection et l’utilisation de cookies nécessitant un accord).

4. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).

4.1. Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site et des plateformes (authentification, maintien de session, préférences d’affichage, etc.) ;
• Cookies de mesure d’audience et de statistiques (fréquentation, parcours utilisateur, pages les plus consultées) ;
• Le cas échéant, cookies publicitaires ou provenant de services tiers (lecteurs vidéo, boutons de partage, outils de publicité ciblée, etc.).

La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois à compter de leur dépôt initial sur votre terminal. Cette durée n’est pas automatiquement prolongée à chaque visite.

4.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

• d’accepter les cookies,
• de les refuser (hors cookies strictement nécessaires),
• ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le blocage de certains cookies peut cependant dégrader le bon fonctionnement du site ou de certains services (espaces membres, vidéos, etc.).

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (dans certains cas) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines hypothèses.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d’opposition :
  – à tout moment, à la prospection commerciale (y compris profilage lié à cette prospection), – pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à : bgdc@bgdc-avocats.com
 

En indiquant vos noms, prénoms, et tout élément permettant de vous identifier. Nous pourrons, si nécessaire, vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Attention : l’exercice de certains droits (effacement, opposition, retrait du consentement) peut rendre impossible l’exécution de certains services (par exemple, si vous demandez la suppression de vos données essentielles en pleine exécution d’un programme ou d’une commande).

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques.

À titre indicatif :

• Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée légale (notamment obligations comptables, fiscales et déontologiques de l’avocat).
• Données relatives aux prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact actif (clic dans un email, demande d’information, etc.), sauf opposition de votre part.
• Données de facturation et comptables : durée légale (généralement 10 ans).
• Données liées à l’utilisation des programmes / formations en ligne : pendant la durée d’accès au programme, puis éventuellement archivées ou anonymisées à des fins statistiques.
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Des procédures internes de purge et d’archivage sont mises en place afin de respecter ces durées.

7. Sous-traitance, transferts et communication à des tiers

Vos données sont destinées :

• au cabinet BGDC AVOCATS,
• et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants (hébergeurs, prestataires de paiement, outils emailings, plateformes de formation, etc.).

Ces sous-traitants agissent sur instructions du cabinet et sont tenus :

• à une obligation de confidentialité,
• et à un niveau de protection conforme au RGPD.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

Des transferts de données en dehors de l’Union européenne peuvent intervenir lorsque certains de nos prestataires sont situés hors UE (ou utilisent des serveurs hors UE). Dans ce cas, nous nous assurons qu’ils offrent des garanties appropriées (clauses contractuelles types, encadrement juridique adapté).

Vos données peuvent également être communiquées :

• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire à la défense de nos droits,
• · à nos conseils (experts-comptables, avocats, etc.) pour les besoins de la gestion du cabinet ou de contentieux.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• limitation des accès aux seules personnes habilitées,
• sécurisation des postes et boîtes mail,
• utilisation de prestataires d’hébergement reconnus,
• mots de passe robustes,
• sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation, après avoir pris les mesures raisonnables pour limiter les impacts.

Le fait d’être victime d’une violation de données ne signifie pas pour autant reconnaissance d’une faute de notre part, mais nous nous engageons à la traiter avec sérieux et transparence.

9. Droit applicable et langue

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français et par le droit de l’Union européenne (RGPD).

Elle est rédigée en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.

La nullité d’une clause n’emporte pas nullité de la Politique dans son ensemble. Le fait de ne pas appliquer temporairement une disposition ne vaut pas renonciation à l’appliquer ultérieurement.
 

Les informations que vous nous confiez dans le cadre de la Méthode S.O.P.H.I.A sont traitées de manière strictement confidentielle par la SELARL BGDC AVOCATS. Elles servent uniquement à gérer votre inscription, vos accès au programme et, le cas échéant, notre suivi avec vous. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée pour de la prospection par des tiers. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition…) en nous écrivant à bgdc@bgdc-avocats.com.